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© 2026 WebexpR Pro. Tous droits reserves. SIREN: 123 456 789 - TVA: FR12 123 456 789

Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux ventes entre professionnels sur la plateforme WebexpR Pro B2B.

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebexpR Pro SAS (ci-après "le Vendeur") et tout professionnel passant commande sur le site (ci-après "l'Acheteur").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d'achat de l'Acheteur.

Article 2 - Accès à la plateforme B2B

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels du secteur de la bijouterie-joaillerie. L'inscription est soumise à validation préalable par nos services après vérification des documents professionnels requis :

  • Extrait Kbis de moins de 3 mois
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • Attestation d'assurance professionnelle

Article 3 - Prix et tarification

Les prix affichés sont des prix professionnels HT (Hors Taxes). La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation selon le taux en vigueur.

Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués en fonction du volume d'achat et de l'ancienneté du compte client. Les prix des métaux précieux peuvent être indexés sur les cours du marché.

Grilles tarifaires :

  • Bronze : Tarif standard
  • Silver : -5% sur le catalogue
  • Gold : -10% sur le catalogue
  • Platinum : -15% sur le catalogue + services premium

Article 4 - Commandes et validation

Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par email. Toute commande est soumise à validation par nos services et à disponibilité des produits.

Un système d'approbation interne peut être configuré par l'entreprise cliente pour les commandes dépassant un certain montant.

Article 5 - Livraison

Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif. Les livraisons sont effectuees par transporteur securise.

Options de livraison :

  • Standard sécurisé : 3-5 jours ouvrés
  • Express sécurisé : 24-48h
  • Sur rendez-vous : date convenue

Article 6 - Paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Virement bancaire
  • Prélèvement SEPA (sous conditions)
  • Paiement différé (sous conditions d'encours)

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 7 - Garantie et retours

Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication. Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous conditions.

Les produits personnalisés ou gravés ne peuvent faire l'objet d'un retour sauf défaut avéré.

Article 8 - Propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des produits n'intervient qu'après paiement intégral du prix. Toutefois, le transfert des risques s'effectue dès la remise des produits au transporteur.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de commerce de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Décembre 2024